Les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillent et accompagnent des enfants et adultes en situation de vulnérabilité et sont amenés, dans le cadre de l’hébergement, à conclure avec chaque résident ou son représentant légal (famille ou tuteur), un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge.
Au-delà du respect de ce cadre, l’élaboration de ces documents ainsi que la procédure d’admission doivent surtout être conçues comme des outils efficaces permettant de protéger tant les intérêts de l’usager que ceux de l’organisme gestionnaire.
Ce webinaire animé par Laure Delanoue (Avocate Associée) et Faissal Bessa (Avocat) a permis de rappeler la procédure à suivre de la délivrance de l’information préalable jusqu’à la sortie du résident, mais également de faire le point sur les mentions et dispositions clés à insérer dans ces documents.
