Cornillier Avocats a eu le plaisir d’accueillir ses clients pour un petit-déjeuner Actualités sociales du
1er semestre.
Camille Charousset et Clara Gassiot ont présenté l’actualité législative et jurisprudentielle en droit social, notamment :
– Le rôle de l’enquête interne en cas de signalement de harcèlement
– La modification du régime de la preuve en matière de contentieux social
– L’obligation d’information du salarié à la charge de l’employeur
– La loi de transposition de la Directive européenne relative aux congés payés
– Le contenu minimal de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est fixé (CSE)
– L’interdiction du critère d’ancienneté pour le bénéfice des ASC (CSE)
Nous avons pu passer un moment privilégié de partages d’expériences et de connaissances.
