Loi Gestion sortie de crise sanitaire
03 juin 2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire fixe la fin de l’état d’urgence au 1er juin 2021 et instaure un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021.
Dans le cadre du régime transitoire instauré, sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 :
En outre, le plafond de jours de congés pouvant être imposés ou modifiés passe de 6 à 8 jours sous réserve d’un accord d’entreprise, ou à défaut, de branche.