Expertises juridiques
Droit de la santé

Cornillier Avocats conseille et accompagne les acteurs de la santé (professionnels, établissements de santé privé ou public, ainsi que les producteurs, fabricants, distributeurs de produits de santé) dans leur structuration sociale, leur développement et restructuration d’activité ainsi que dans la préservation de leurs intérêts.  

Le cabinet intervient comme un partenaire clé de la vie économique des entreprises et organismes du monde de la santé, en s’appuyant sur ses expertises et compétences dans les domaines du droit de la responsabilité médicale, du droit des patients et des usagers, du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux et du droit de la responsabilité contractuelle.

Cornillier Avocats est attentif aux évolutions normatives et jurisprudentielles ainsi qu’aux spécificités et exigences sécuritaires, organisationnelles et financières que connaissent les acteurs de la santé. 

Conscient des enjeux stratégiques à protéger, l’équipe de Cornillier Avocats a, par ailleurs, développé une compétence à la résolution amiable de règlement des conflits, en vue de trouver des solutions
sur-mesure, construites et confidentielles. 

domaines d’intervention
Responsabilité médicale : infections nosocomiales, accident médical, obligation de surveillance et d’information, soins, secret professionnel, produits défectueux
Rédaction des contrats : contrat médical, contrat d’exercice entre médecin et établissement, contrat d’association entre professionnels libéraux de santé
Mise en place de coopération et de groupement
Résumé de la politique de confidentialité

Cornillier Avocats s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

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