Le développement des acteurs de l’ESS peut nécessiter la mise en œuvre de transformations profondes, notamment en matière de digitalisation (nouvelles solutions informatiques performantes et conformes à la réglementation applicable, mise en œuvre de nouveaux outils comme la signature électronique) ou de filialisation (développement d’activités lucratives au sein d’une structure juridique dédiée pour permettre la diversification des ressources).
De nouveaux liens avec des acteurs étrangers se développent par la mise en place de mécanismes de coopération internationale ou de franchise sociale.
Cornillier Avocats propose un accompagnement global grâce à son équipe pluridisciplinaire allant de la définition du besoin, au choix du véhicule juridique, jusqu’à la mise en œuvre de la transformation.
Son objectif est d’aider à la prise de décision, de sécuriser juridiquement tous les aspects de la transformation et d’apporter un soutien technique et stratégique aux administrateurs et aux salariés.
Afin de faciliter la mise en œuvre du projet, Cornillier Avocats propose une méthodologie collaborative en constituant un comité de pilotage composé des parties prenantes, dont il assure le pilotage.
Véritable partenaire, Cornillier Avocats est aux côtés des acteurs de l’ESS pour les accompagner dans leurs échanges et négociations avec l’ensemble des parties prenantes au projet de transformation (partenaires, prestataires, pouvoirs publics, autorités de contrôle).
Droit des technologies de l'information
- Elaboration du cahier des charges
- Négociation et sécurisation des contrats informatiques avec les prestataires
- Audit de conformité RGPD
- Accompagnement à la mise en place des outils et procédures internes pour le traitement des données personnelles
Droit des associations, fondations et organismes à but non lucratif
- Elaboration et négociation des conventions de partenariat et de négociation
- Elaboration et négociation des conventions de franchise sociale
- Détermination du schéma juridique de fonctionnement
- Détermination de la gouvernance
- Négociation du bail
- Rédaction des statuts, contrats de travail
- Sécurisation des conventions avec les prestataires et les partenaires
Droit social
- Accompagnement des relations avec les instances représentatives du personnel : information-consultation, contentieux
- Identification des modalités de transfert des salariés de droit privé ou droit public
- Rédaction des contrats de travail
- Mise à disposition de personnel
- Détachement de personnel
- Harmonisation sociale
- Création de groupement d'employeurs