La notion de responsabilité de l’entreprise est aujourd’hui au cœur de la préoccupation de nombreux acteurs économiques et de leurs dirigeants, à but lucratif ou non lucratif, qui souhaitent prendre en considération l’impact social, sociétal et environnemental de leurs activités. 

La loi PACTE, en introduisant les notions de « société à mission » ou de « raison d’être » de l’entreprise, a permis aux entreprises d’ancrer cette notion de responsabilité dans leur objet social et dans leur modèle économique.

Pour autant, devenir une entreprise responsable ne se limite pas au respect de ces seules modalités.  Il existe en effet de nombreux mécanismes juridiques pour devenir une entreprise responsable, qui peuvent être adaptés en fonction des moyens, de la politique, de la taille des entreprises (labellisation, agrément ESUS, certification, philanthropie, évolution de la gouvernance, politique d’achats responsable, politique RSE, …).

Cornillier Avocats accompagne les entreprises, de la définition à la mise en œuvre de leur projet, afin de les assister dans la formalisation et en sécuriser toutes les étapes. L’équipe pluridisciplinaire de Cornillier Avocats les accompagne sur l’ensemble des aspects juridiques et sociaux de leur projet.