Les acteurs publics ainsi que les acteurs privés ayant la qualité de pouvoirs adjudicateurs ou d’entités adjudicatrices, sont soumis aux dispositions du Code de la commande publique pour les achats qu’ils réalisent.

La sécurisation et le bon déroulement des prestations rendues dans le cadre d’un marché dépendent, principalement, des conditions posées lors de la procédure d’appel d’offres. C’est pour cela que Cornillier Avocats assiste les entreprises dès les premières réflexions sur leur projet afin de les accompagner dans l’élaboration du cahier des charges, l’identification des pré-requis juridiques (durée, niveaux de services, droit de la propriété intellectuelle) et la formalisation de l’appel d’offres. 

Tout au long du marché, Cornillier Avocats conseille et accompagne les entreprises dans le suivi et l’exécution du marché (avenants, reconduction, sous-traitance) ainsi que dans le cadre de situations précontentieuses ou contentieuses en cas de manquements ou de mauvaises exécutions des prestataires de leurs obligations.