La mise en place et le renouvellement du CSE sont l’occasion de s’interroger sur l’organisation et les besoins de l’entreprise, sur le déroulement de son dialogue social ainsi que sur la place des salariés.

Cornillier Avocats accompagne les entreprises dans la structuration de leurs institutions représentatives du personnel, dans la cartographie des établissements, le cas échéant, et de l’organisation de l’entreprise.

Cet accompagnement aux entreprises consiste à : 

• analyser leur organisation actuelle et la structuration de leurs IRP ;
• préparer un rétroplanning précis et détaillé des différentes étapes et échéances ;
• déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts à partir d’une cartographie des établissements et de l’organisation de l’entreprise ;
• préparer un projet d’accord collectif sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, le cas échéant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et les représentants de proximité ;
• fournir un appui technique, juridique et stratégique à la négociation.

Les modalités de fonctionnement, les attributions et les moyens du CSE pourront faire l’objet de négociations entre les partenaires sociaux. Dans cette perspective, Cornillier Avocats prépare un projet d’accord collectif relatif au dialogue social.

Les actions du cabinet s’inscrivent enfin dans le processus électoral.