Cornillier Avocats conseille et accompagne les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires (ESMS) dans la sécurisation de leurs habilitations (autorisations, agréments, frais de siège), la conduite des procédures budgétaires et tarifaires (CPOM, EPRD, ERRD), dans le développement de leurs activités (création, extension, transformation, coopération) ainsi que dans la préservation de leurs intérêts, à toutes les étapes d’un contrôle ou d’une inspection.  

Cornillier Avocats a acquis une solide expertise des exigences réglementaires et des enjeux sociétaux, économiques et organisationnels à relever par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et du secteur social, médico-social et sanitaire. 

Le cabinet intervient, par ailleurs, comme un partenaire clé des organismes gestionnaires dans le cadre de toutes les procédures, démarches, négociations avec les autorités administratives d’habilitation, de tarification, de contrôle, d’inspection et d’évaluation et les assiste dans les recours gracieux et contentieux.