Dans le contexte de crise sanitaire, l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire notamment sur la diffusion de messages de prévention et autorise les Médecins du travail à prescrire des arrêts de travail en lien avec le COVID-19.
- Rôle de prévention du risque de contagion
Les services de santé au travail doivent participer à la lutte contre la propagation du COVID-19, notamment par :
– la diffusion, à l’attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;
– l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque ;
– l’accompagnement des entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.
- Procéder à des tests de dépistage et prescription d’arrêts de travail
A titre exceptionnel, les Médecins du travail sont autorisés à :
– procéder à des tests de dépistages du COVID-19 selon un protocole qui sera défini par arrêté ;
– prescrire et, le cas échéant, renouveler des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au COVID-19 ou au titre des mesures de prévention.
Nous restons dans l’attente des décrets d’application.
- Report des visites médicales
Toutes les visites médicales qui auraient dû avoir lieu depuis le 12 mars 2020 ou qui doivent avoir lieu dans les jours qui viennent peuvent être reportées.
Ce report peut s’appliquer à tout type de visites. Il ne peut, cependant pas faire obstacle à une embauche ou à une reprise du travail.
Toutefois l’Ordonnance précise que ce report ne s’applique pas lorsque le Médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.
En outre, un décret en Conseil d’État doit déterminer les exceptions ou les conditions particulières applicables aux travailleurs faisant l’objet d’un suivi adapté ou régulier ou d’un suivi individuel renforcé.
Les dispositions de cette ordonnance seront applicables jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 août 2020.
Les visites médicales ayant fait l’objet d’un report après cette date devront être organisées par les services de santé au travail selon des modalités définies par décret et au plus tard avant le 31 décembre 2020.
