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Un nouveau cas de dispense de la protection sociale complémentaire : les précisions pour une mise en œuvre sécurisée

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La Mêlée 2024
27 novembre 2024
Un nouveau cas de dispense de la protection sociale complémentaire : les précisions pour une mise en œuvre sécurisée
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31 octobre 2024
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10 octobre 2024
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17 septembre 2024
Webinaire – La politique d’achats dans le secteur social, médico-social et sanitaire
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11 septembre 2024
Refus d’un CDI après un CDD : les entreprises face à l’obligation d’information de France Travail : Découvrez les points abordés par Sébastien Monetto dans l’enquê...
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05 juillet 2024
Petit-déjeuner : Les actualités sociales du semestre
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28 mai 2024
Cap’Immo – Décryptage sur les baux
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16 mai 2024
Congrès Français et Européen des Entreprises à Mission
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14 mai 2024
Petit-déjeuner – Sécurisez votre politique des achats
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15 mars 2024
Loi sur le Partage de la valeur : découvrez l’interview de Sebastien Monetto dans le magazine BeaBoss.
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23 janvier 2024
Cornillier Avocats vous souhaite une excellente année 2024
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15 janvier 2024
Bienvenue à Adéla Chauveau Barrales et Clara Bigot !
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07 décembre 2023
La loi sur le partage de la valeur : Découvrez la tribune de Sébastien Monetto et Camille Charousset dans Les Echos.
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21 novembre 2023
Rencontre avec Sylvain Joly, codirecteur de Recyclivre, une entreprise qui s’engage pour que vos livres ne meurent jamais !
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22 septembre 2023
Rencontre avec Florian Clavel, co-fondateur de Fairspace engagé chaque jour pour une meilleure qualité de vie, au bureau et en dehors !
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11 juillet 2023
Les essentiels de la SCI
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27 juin 2023
Présomption de démission : donner son utilité au dispositif
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07 juin 2023
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2023
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25 mai 2023
Cartographie 2023 : Société Commerciales de l’ESS agréées ESUS
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25 avril 2023
Si la polyvalence devait avoir un nom elle s’appellerait NovaSancO !
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28 mars 2023
Rencontre avec Ariane Delmas, PDG des Marmites Volantes, une entreprise aux saveurs engagées et engageantes !
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10 mars 2023
Publication au Journal officiel de la loi d’adaptation au droit de l’UE qui contient des mesures modifiant le Code du travail
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10 mars 2023
Prévenir et gérer les fraudes aux faux ordres de virement bancaire
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13 février 2023
Trizzy, quand la tech se met au service de pratiques quotidiennes plus responsables
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25 janvier 2023
Sportail Community : la Workplace Digitale qui créée des ponts entre sportifs de haut niveau et entreprises en quête de nouveaux talents
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12 janvier 2023
Dernier coup d’œil vers 2022 avant de profiter pleinement d’une année 2023 pleine d’opportunités !
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01 décembre 2022
Interview de Séverin PRATS, CEO d’éthi’Kdo, les cartes cadeaux nouvelle génération
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22 novembre 2022
Prévenir et gérer les fraudes aux faux ordres de virement bancaire
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09 novembre 2022
Les cadres de direction désormais électeurs au CSE !
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22 septembre 2022
Webinaire – Le renouvellement et le fonctionnement du CSE
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09 septembre 2022
La mise à jour des règles de protection du salarié lanceur d’alerte
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30 août 2022
Les Universités d’Eté de l’Economie de Demain – UEED 2022
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25 août 2022
Interview Be a Boss : Entreprises à missions, et si vous osiez ?
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04 août 2022
Interview Nexem – Procédure budgétaire : nos préconisations pour contester votre arrêté de tarification
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28 juillet 2022
Loi de finance rectificative : le rachat des RTT est désormais possible de manière avantageuse (sans impôt et sans cotisation sociale)
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06 juillet 2022
Bienvenue à Mohamed Ikhlef !
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01 juillet 2022
Retour sur les modalités d’application du Contrat d’engagement républicain
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24 juin 2022
L’arrêté d’agrément de l’accord AXESS du 2 mai 2022
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23 juin 2022
Webinaire – Maîtriser le recours à l’expertise du CSE
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20 juin 2022
Interview Nexem – Faire face à une inspection
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24 mai 2022
Envisager une réduction des effectifs : les alternatives au licenciement économique
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05 mai 2022
Webinaire – Les nouveautés issues des décrets relatifs à la loi « santé au travail » du 2 août 2021 
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29 avril 2022
ESS : cartographie des entreprises labellisées ESUS
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21 avril 2022
Webinaire – Organismes à but non lucratif : construire une démarche de rapprochement
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07 avril 2022
Webinaire – Le pouvoir disciplinaire
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31 mars 2022
Webinaire – Le rôle de la CSSCT dans la gestion de la prévention des risques et dans l’exercice du droit d’alerte
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29 mars 2022
Cartographie des Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire
Entreprises solidaires d’utilité sociale
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17 mars 2022
Webinaire – Digitalisation : Panorama des bonnes pratiques d’utilisation des outils numériques au sein de l’entreprise
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03 mars 2022
Webinaire – La formation professionnelle
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18 février 2022
Interview Nexem – Conclure un bail
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11 février 2022
Nouvelle possibilité de tenir vos organes collégiaux d’administration ou de direction en distanciel
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27 janvier 2022
Webinaire – Responsabilité des dirigeants associatifs : répartition des pouvoirs et transfert de responsabilité
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26 janvier 2022
Mise en œuvre de la recommandation patronale d’Axess relative à l’indemnité Laforcade 1
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16 décembre 2021
Webinaire – Les enjeux de la gestion patrimoniale des organismes à but non lucratif
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15 décembre 2021
Reconduction de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
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09 décembre 2021
Webinaire – Encadrer la relation entre l’usager et le gestionnaire : de l’admission à la sortie
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25 novembre 2021
Webinaire – Devenir une entreprise responsable : identification des différents leviers juridiques
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18 novembre 2021
Renforcement des obligations fiscales et du contrôle des OSBL bénéficiaires de dons
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28 octobre 2021
Webinaire – Marchés publics : les enjeux juridiques de l’élaboration de l’appel d’offres
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20 octobre 2021
Les incidences de la loi Climat et Résilience sur le rôle et les moyens du CSE
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19 octobre 2021
Webinaire – La réforme de l’IAE – Les précisions apportées par les décrets du 30 août 2021
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14 octobre 2021
La gestion d’une obligation vaccinale pérenne
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29 septembre 2021
Bienvenue à Saliou Gning !
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28 septembre 2021
Réunions du CSE à distance (visioconférence ou conférence téléphonique) : la fin du régime dérogatoire issu de la crise sanitaire
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26 septembre 2021
Le refus d’un salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ?
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23 septembre 2021
Webinaire – Enjeux et perspectives du renouvellement du CSE
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15 septembre 2021
Refus du salarié de se faire vacciner : que faut-il faire ?
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09 septembre 2021
Le passe sanitaire peut-il être imposé en entreprise ?
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09 septembre 2021
Sécuriser les suites d’une inspection dans le secteur social et médico-social
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29 juillet 2021
Sécuriser le circuit de prise de décisions
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28 juillet 2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale dès à présent
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08 juillet 2021
Webinaire – Construire votre dialogue social
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23 juin 2021
Panoramas des mesures applicables jusqu’au 31 décembre 2021 prises pour adapter le droit des entreprises en difficultés à la crise sanitaire COVID-19
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11 juin 2021
Identifier les différents modes de coopération dans le secteur de l’ESS
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11 juin 2021
Webinaire – Identifier les différents modes de coopération dans le secteur de l’ESS
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04 juin 2021
Entretien professionnel : report de la date d’application des sanctions
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03 juin 2021
Webinaire – Gestion des contentieux prud’homaux
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03 juin 2021
Loi Gestion sortie de crise sanitaire
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27 mai 2021
L’entreprise peut déléguer la présidence du CSE à un salarié mis à disposition
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20 mai 2021
Webinaire – La responsabilité des dirigeants associatifs et délégations de pouvoirs
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06 mai 2021
Webinaire – Prévenir les difficultés économiques par le dialogue social
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02 janvier 2021
Bienvenue à Arnaud Gundermann !
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18 novembre 2020
Tenir un entretien préalable par téléphone ou par visioconférence
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13 novembre 2020
COVID-19 : Bénéficier des assouplissements relatifs au prêt de main d’œuvre
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01 octobre 2020
Bienvenue à Astrid Marques !
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09 septembre 2020
L’assouplissement par accord collectif des règles de recours aux CDD
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13 mai 2020
Forfait mobilités durables : Entrée en vigueur le lundi 11 mai 2020
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06 mai 2020
COVID-19 : Modification des cotisations sociales liées à l’activité partielle
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06 mai 2020
Gérer les accidents du travail et maladies professionnelles
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05 mai 2020
COVID-19 : Individualiser le recours à l’activité partielle
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05 mai 2020
Dérogations aux délais applicables aux relations avec le CSE
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27 avril 2020
COVID-19 : Se mettre en conformité avec les mesures exceptionnelles pour la formation professionnelle
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27 avril 2020
COVID-19 : Activité partielle : Précisions sur les heures de travail indemnisables
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17 avril 2020
COVID-19 : Préciser les règles applicables à la tenue des instances de gouvernance
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14 avril 2020
COVID-19 : Modification des conditions et modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime MACRON)
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06 avril 2020
COVID-19 : Adapter les missions de la Médecine du travail dans la lutte contre le COVID-19
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06 avril 2020
COVID-19 : Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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02 avril 2020
COVID-19 : Adaptation des règles applicables intéressement et participation
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02 avril 2020
COVID-19 : Adapter les règles applicables à l’obligation de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie
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01 avril 2020
COVID-19 : Adapter les délais concernant l’approbation des comptes et autres documents sociaux
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01 avril 2020
Ordonnance du 25 mars 2020 : imposer des dates de congés, de RTT et de repos
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27 mars 2020
COVID-19 : adaptation des règles applicables aux instances de gouvernance
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27 mars 2020
COVID-19 : maintenir le dialogue social
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03 mars 2020
INFO : Coronavirus, organiser le maintien du salarié à domicile
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12 novembre 2019
Protection sociale complémentaire : Respecter les formalités de modification
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17 juillet 2019
Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation
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09 juillet 2019
Travail dissimulé : Respecter l’obligation légale de vigilance à l’égard des prestataires et fournisseurs
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06 juin 2019
Se mettre en conformité sur la lutte contre les agissements sexistes
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