Refus d’un CDI après un CDD : les entreprises face à l’obligation d’information de France Travail : Découvrez les points abordés par Sébastien Monetto dans l’enquête du JSS.

La dernière réforme de l’assurance chômage prévoit une suspension des allocations chômage en cas de refus de deux CDI par un même salarié.

Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur doit respecter une procédure d’information à France Travail lorsqu’un salarié refuse une proposition de CDI remplissant les conditions de similarité du poste précédemment occupé en CDD ou en contrat de mission.

Ils y sont obligés. Pourtant, malgré cette obligation, la complexité administrative et l’absence de sanctions compromettent l’efficacité de cette démarche, comme l’explique notre associé Sebastien MONETTO dans une interview pour le Journal Spécial des Sociétés. Il met en évidence les défis posés par cette loi et les réticences des employeurs à l’appliquer, notamment en raison de la lourdeur du processus et des enjeux moraux.

Retrouvez l’intégralité de l’article dans le Journal Spécial des Sociétés.